Vérifier et associer vos codes UNECE pour la facturation électronique (V10)

Cet article contient les sections suivantes :

• Section 1 : Qu'est-ce qu'un code UNECE et pourquoi est-il essentiel ?

• Section 2 : Vérifier les codes UNECE de vos taxes

• Section 3 : Vérifier les codes UNECE de vos unités de mesure

• Section 4 : Vérifier les codes UNECE de vos méthodes de paiement

• Bonnes pratiques

Section 1 : Qu'est-ce qu'un code UNECE et pourquoi est-il essentiel ?

Les codes UNECE (ou codes CEE-ONU) sont des identifiants standards internationaux établis par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Europe).

Dans le cadre de la facturation électronique, ces codes servent à traduire de manière universelle les unités de mesure, les pays, les catégories de taxes ou encore les conditions de paiement. Ils permettent aux logiciels de gestion et aux futures Plateformes Agréées (PA) de se comprendre automatiquement, sans ambiguïté linguistique ou textuelle.

Section 2 : Vérifier les codes UNECE de vos taxes

Chaque taxe de votre grille comptable doit être associée à sa codification internationale standardisée.

Suivre le chemin d'accès suivant : Comptabilité > Configuration > Taxes

• Cliquer sur la taxe que vous souhaitez configurer.

• Repérer les champs Type de taxe de l'UNECE et Catégorie de taxe de l'UNECE.

• Sélectionner les codes correspondants en vous aidant du tableau de correspondance ci-dessous :

Section 4 : Vérifier les codes UNECE de vos unités de mesure

Vos unités de vente doivent également être configurées afin que le format de votre facture (comme le format Factur-X) comprenne la nature des quantités facturées.

Suivre le chemin d'accès suivant : Ventes > Configuration > Unité de mesure

• Cliquer sur l'unité de mesure à vérifier.

• Repérer le champ Code UNECE.

Exemple des principales valeurs de référence : 

• Métiers du Temps Passé & Main d'œuvre (Tous secteurs) :

  • HUR (Hour) : L'heure. Indispensable pour la main d'œuvre au temps passé.

  • EA (Each) : L'élément / L'unité. Très utilisé pour facturer un forfait unique (forfait déplacement, forfait mise en service).

  • DAY (Day) : Le jour. Pour les chantiers de rénovation chiffrés à la journée.

• Génie Climatique, Chauffage, Froid & Solaire (Installation) :

  • C62 (One / Unit) : La pièce / L'unité. Le code idéal pour tout le matériel individualisable (pompe à chaleur, chaudière, onduleur, etc.).

  • SET (Set) : Le kit / L'ensemble. Pour les configurations vendues comme un ensemble indissociable (kit de raccordement).

  • LBR (Pound) ou KGM (Kilogram) : Pour la recharge ou la récupération des fluides frigorigènes lors des entretiens.

• Câblage, Réseaux, Tuyauterie & Consommables :

  • MTR (Metre) : Le mètre. Pour le linéaire (liaison frigorifique en cuivre, câble électrique).

  • MTK (Square metre) : Le mètre carré. Pour les isolants ou l'intégration des panneaux solaires en toiture.

  • LTR (Litre) : Le litre. Pour le remplissage des circuits (liquide caloporteur, glycol, désembouant).

• Acteurs de la Maintenance Récurrente (Contrats, Dépannage) :

  • ANN (Year) : L'année. Pour la facturation des contrats de maintenance annuels.

  • MON (Month) : Le mois. Pour les abonnements de maintenance facturés mensuellement.

Section 5 : Vérifier les codes UNECE de vos méthodes de paiement

Le mode de règlement prévu sur la facture doit lui aussi correspondre à la table internationale officielle validée par l'AFNOR.

Suivre le chemin d'accès suivant : Comptabilité > Configuration > Méthode de paiement

• Cliquer sur la méthode de paiement à configurer.

• Saisir la valeur correspondante dans le champ Code UNECE.

Exemple des principales valeurs de référence : 

Bonnes pratiques

Le code de secours 1 : Si vous ne savez pas encore comment votre client va régler sa facture au moment de l'émission, utilisez le code 1 (Instrument not defined). Cela permet de valider la facture sans bloquer le flux d'envoi vers la Plateforme Agréée.